Décret BACS
La GTB au service de votre performance
Le Décret BACS impose aux bâtiments tertiaires l'installation d'un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour optimiser leur consommation énergétique et répondre aux objectifs de transition écologique.
Qu'est-ce que le Décret BACS ?
Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié le 20 juillet 2020, impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires. Ce dispositif s'inscrit dans la continuité du Décret Tertiaire et vise à massifier le déploiement des systèmes GTB pour optimiser la performance énergétique.
- Suivi en temps réel des consommations énergétiques par zone fonctionnelle
- Détection automatique des dérives et alertes aux exploitants
- Pilotage intelligent des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation)
- Inspection obligatoire tous les 2 à 5 ans selon les installations
Gestion Technique du Bâtiment
La GTB est une solution de supervision globale qui centralise le contrôle de tous les équipements techniques. Elle permet d'optimiser les performances énergétiques tout en garantissant le confort des occupants.
Les échéances à retenir
Le Décret BACS définit un calendrier progressif d'application selon la puissance des installations CVC de votre bâtiment.
Entrée en vigueur
Publication du décret au Journal Officiel. Les bâtiments neufs avec permis de construire déposé après cette date sont immédiatement concernés.
Première échéance
Obligation pour les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes CVC d'une puissance nominale supérieure à 290 kW.
Extension du périmètre
Extension aux bâtiments dont la puissance nominale des équipements CVC est comprise entre 70 kW et 290 kW.
Bâtiments assujettis
Le décret BACS s'applique à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels, quelle que soit leur surface, dès lors que la puissance CVC dépasse les seuils définis.
Bureaux & Tertiaire
Immeubles de bureaux, sièges sociaux, espaces de coworking et centres d'affaires.
Commerce & Retail
Centres commerciaux, grandes surfaces, galeries marchandes et magasins.
Santé
Hôpitaux, cliniques, EHPAD, centres médicaux et laboratoires d'analyses.
Enseignement
Écoles, collèges, lycées, universités et centres de formation.
Logistique & Industrie
Entrepôts logistiques, plateformes de distribution et sites industriels.
Hôtellerie & Loisirs
Hôtels, restaurants, centres sportifs, cinémas et salles de spectacle.
Classes de performance
La norme NF EN ISO 52120-1:2022 définit 4 classes de performance selon les fonctionnalités de la GTB. Le décret BACS exige au minimum une classe C.
- Pilotage prédictif avancé
- Optimisation automatique
- Analyse comportementale
- Éligible CEE
- Gestion horaire par zone
- Détection de présence
- Monitoring énergétique
- Éligible CEE
- Régulation centralisée
- Suivi des consommations
- Pilotage manuel
- Conforme BACS
- Pas de centralisation
- Régulation locale seule
- Pas de suivi
- À remplacer
Aides disponibles
Plusieurs dispositifs de financement permettent de réduire significativement le coût de mise en conformité avec le décret BACS.
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
La fiche BAT-TH-116 permet de financer l'installation d'une GTB de classe A ou B. Cette prime, versée par les fournisseurs d'énergie, peut couvrir une part significative de l'investissement.
Aides ADEME
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie propose des subventions pour les audits énergétiques préalables et l'installation de systèmes GTB dans le cadre de la transition énergétique.
Comment nous procédons
Helia Solutions vous accompagne dans toutes les étapes de mise en conformité avec le décret BACS.
Audit Initial
Analyse complète de vos installations existantes, identification des systèmes CVC et évaluation de votre situation vis-à-vis du décret.
Étude de faisabilité
Proposition de solutions GTB adaptées à vos besoins, estimation du ROI et identification des aides financières mobilisables.
Mise en œuvre
Installation de la GTB par nos équipes qualifiées, paramétrage des systèmes et formation de vos équipes à l'exploitation.
Suivi & Maintenance
Accompagnement continu, inspections périodiques obligatoires et optimisation des performances dans la durée.
Questions fréquentes
Prêt à vous mettre en conformité ?
Nos experts vous accompagnent dans toutes les étapes de votre projet GTB. Contactez-nous pour un diagnostic gratuit de votre situation.